La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives, et les données de Messigny-et-Vantoux le montrent nettement. On relève un rattachement intercommunal à CC Forêts, Seine et Suzon, 88 % de maisons individuelles, 233 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Messigny-et-Vantoux est crédible.
Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Messigny-et-Vantoux, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 770 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Messigny-et-Vantoux : 5,5 % pour la rénovation des parties privatives d'un appartement sur un logement de plus de deux ans, soit 1 235 € sur un montant de 23 680 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Messigny-et-Vantoux, sur une base de 120 m² en zone H1c, la rénovation des parties privatives d'un appartement représente de l'ordre de 74 m² habitable. Multiplié par un prix unitaire de 220 à 420 €, on obtient une fourchette de 16 280 € à 31 080 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Rapporté au plan de financement, le lot privatif représente de l'ordre de 59 % du montant plafonné retenu à Messigny-et-Vantoux. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 18 944 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 10 656 €.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Messigny-et-Vantoux : que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes figure au devis, que un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé soit qualifié RGE à la date de signature, et que le procès-verbal de mesure des débits de ventilation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Le solde se finance : à Messigny-et-Vantoux, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le lot privatif contribue déjà à 1 770 € d'économie annuelle attendue.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Messigny-et-Vantoux relève de la zone H1c, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la rénovation des parties privatives d'un appartement s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
À la réception à Messigny-et-Vantoux, le document déterminant est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
