L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Mesnil-Rousset », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : un bassin de travaux structuré autour de CC Intercom Bernay Terres de Normandie, environ 34 logements occupés par leur propriétaire, 326 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Mesnil-Rousset, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 198 000 € TTC à Mesnil-Rousset supporte 10 322 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Mesnil-Rousset, sur une base de 100 m² en zone H1a, un programme voté en assemblée générale représente de l'ordre de 12 lot principal. Multiplié par un prix unitaire de 9 000 à 24 000 €, on obtient une fourchette de 108 000 € à 288 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 14 DPE publiés par l'ADEME à Mesnil-Rousset, soit 326 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, dont l'intervention sur un programme voté en assemblée générale dure dix-huit à trente mois, études comprises.
Trois pièces décident du versement à Mesnil-Rousset : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Le solde se finance : à Mesnil-Rousset, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le programme collectif contribue déjà à 1 480 € d'économie annuelle attendue.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Mesnil-Rousset, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Mesnil-Rousset : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de un programme voté en assemblée générale ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.