Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Meslan, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H2a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 600 kWh par an, soit près de 1 460 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Combien de part de quotient familial exactement ? À Meslan, le logement de référence de 110 m² situé en zone H2a en compte environ 2 pour le classement par catégorie de ressources. La dépense attendue s'établit dès lors entre 0 € et 0 € TTC (0–0 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.21 personne(s) par logement en moyenne à Meslan, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². Le classement par catégorie de ressources se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
La logistique dépend de la densité : 1 479 habitants pour 670 résidences principales à Meslan. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à le classement par catégorie de ressources, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
Trésorerie du projet à Meslan : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle auxquels le barème RFR participe.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Meslan, le barème RFR en absorbe environ 0 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 0 € à 0 € selon la catégorie de ressources.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Meslan : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de le classement par catégorie de ressources ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le classement par catégorie de ressources chiffré 0 € TTC à Meslan, cela correspond à environ 0 € de taxe, contre le triple au taux normal.
