Ce que ces chiffres disent du potentiel : un bassin de travaux structuré autour de CU Grand Besançon Métropole, environ 55 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 64 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Mérey-Vieilley, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Mérey-Vieilley », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Rapporté au plan de financement, le logement loué représente de l'ordre de 2513 % du montant plafonné retenu à Mérey-Vieilley. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Mérey-Vieilley : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 52 393 € sur un montant de 1 005 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Mérey-Vieilley, élargir la consultation à l'ensemble du département (Doubs) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Dans l'ordonnancement du chantier à Mérey-Vieilley, la remise à niveau d'un logement mis en location mobilise un opérateur agréé par l'Anah pendant cinq à neuf mois. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
En cas de contrôle sur site à Mérey-Vieilley : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Mérey-Vieilley relève de la zone H1c, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Structure du parc de Mérey-Vieilley : 100 % de maisons individuelles, soit environ 64 logements sur 64 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
