à Méréville, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève un rattachement intercommunal à CC Moselle et Madon, 2.32 personne(s) par logement, 88 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Méréville est crédible.
Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Base ADEME : 98 diagnostics enregistrés à Méréville, soit un taux de 177 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un maître d'œuvre mandaté par le syndicat est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour un programme voté en assemblée générale (dix-huit à trente mois, études comprises).
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Méréville : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 73 976 € sur un montant de 1 419 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 3548 % du plafond applicable à Méréville pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Calendrier administratif à Méréville : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager un programme voté en assemblée générale avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Sur la facture, ce poste vaut 1 032 € à 1 622 € par an à Méréville : un programme voté en assemblée générale couvre 35 à 55 % des consommations, soit 15 100 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1b.
Qui décide, et donc qui finance : 88 % de propriétaires occupants à Méréville, soit environ 488 logements. Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.32 personne(s) par logement en moyenne à Méréville, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.