Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Mercey-sur-Saône », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Mercey-sur-Saône, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 64 résidences principales recensées, 100 % de maisons individuelles, 86 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Mercey-sur-Saône est crédible.
Base ADEME : 8 diagnostics enregistrés à Mercey-sur-Saône, soit un taux de 125 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un maître d'œuvre mandaté par le syndicat est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour un programme voté en assemblée générale (dix-huit à trente mois, études comprises).
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de un programme voté en assemblée générale. À Mercey-sur-Saône, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
La part de propriétaires occupants — 86 % à Mercey-sur-Saône — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 55 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
L'écart entre profils est considérable à Mercey-sur-Saône : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour un programme voté en assemblée générale, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : un programme voté en assemblée générale traite 35 à 55 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Mercey-sur-Saône, en zone H1c, cela ramène 9 164 à 14 400 kWh par an, valorisés 984 € à 1 547 € au tarif conventionnel 2026.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Mercey-sur-Saône, le programme collectif en absorbe environ 495 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Mercey-sur-Saône est rattachée à CC des Quatre Rivières. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de un programme voté en assemblée générale et signalent les dispositifs locaux cumulables.
