Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Merceuil », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La lecture du parc complète l'analyse : environ 281 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay, de l'ordre de 318 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Merceuil, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
L'écart entre profils est considérable à Merceuil : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour un programme voté en assemblée générale, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 226 DPE pour 1 000 résidences principales à Merceuil (72 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et donc la date de démarrage possible pour un programme voté en assemblée générale.
L'écueil le plus coûteux reste un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 87 450 € à 174 900 € sur le chiffrage retenu à Merceuil — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Le choix du scénario change l'assiette : à Merceuil, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le programme collectif chiffré autour de 874 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Structure du parc de Merceuil : 100 % de maisons individuelles, soit environ 318 logements sur 318 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Merceuil correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un programme voté en assemblée générale rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 874 500 € TTC à Merceuil supporte 45 590 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.