à Melun, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 45 995 habitants, 2.55 personne(s) par logement, 10 076 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Melun est crédible.
Nous raisonnons à Melun sur un logement de 115 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Melun, en zone H1a, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de un programme voté en assemblée générale et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Énergie de chauffage en place : 43 % du parc reste au gaz ou au fioul à Melun, soit près de 7 770 logements. Ce point de départ conditionne l'ampleur du gain obtenu par un programme voté en assemblée générale, un logement déjà chauffé à l'électricité renouvelable ne dégageant pas la même marge de progression.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Melun : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Melun, le programme collectif en absorbe environ 17408 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 6 963 000 € TTC à Melun, cela correspond à environ 363 000 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Mix de chauffage à Melun : 43 % d'électricité, 42 % de gaz, 1 % de fioul, 0 % de bois et 14 % de réseau de chaleur. Ce partage détermine l'intérêt réel de un programme voté en assemblée générale : un logement raccordé à un réseau vertueux n'appelle pas le même bouquet qu'un logement au fioul.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.55 personne(s) par logement en moyenne à Melun, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.