Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur appartement à Meljac », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives à Meljac. On relève 1.93 personne(s) par logement, un rattachement intercommunal à CC Pays Ségali Communauté, 90 % de propriétaires occupants, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Meljac est crédible.
Statut d'occupation à Meljac : 65 logements occupés par leur propriétaire, soit 90 % du parc. La décision d'engager la rénovation des parties privatives d'un appartement y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Meljac est la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Meljac, en zone H2c, la base conventionnelle retenue est de 225 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la rénovation des parties privatives d'un appartement et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Meljac : 5,5 % pour la rénovation des parties privatives d'un appartement sur un logement de plus de deux ans, soit 1 034 € sur un montant de 19 840 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Planning réaliste à Meljac : trois à six semaines d'intervention pour un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé sur la rénovation des parties privatives d'un appartement. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
Sur le cas type retenu à Meljac — 100 m² en zone H2c — la rénovation des parties privatives d'un appartement porte sur environ 62 m² habitable. Au prix de marché observé, 220 à 420 € par m² habitable, le poste ressort entre 13 640 € et 26 040 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Meljac, le lot privatif en absorbe environ 50 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 8 928 € à 15 872 € selon la catégorie de ressources.