Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Meilhan », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Les données publiques dessinent un gisement précis : environ 415 logements occupés par leur propriétaire, 186 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 489 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Meilhan, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Trésorerie du projet à Meilhan : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 530 € d'économie annuelle auxquels le programme collectif participe.
L'écueil le plus coûteux reste un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 135 300 € à 270 600 € sur le chiffrage retenu à Meilhan — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Dans l'ordonnancement du chantier à Meilhan, un programme voté en assemblée générale mobilise un maître d'œuvre mandaté par le syndicat pendant dix-huit à trente mois, études comprises. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Meilhan est rattachée à CC du Pays Tarusate. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de un programme voté en assemblée générale et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Exigence opposable à Meilhan : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 1 353 000 € TTC à Meilhan, cela correspond à environ 70 536 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Qui décide, et donc qui finance : 81 % de propriétaires occupants à Meilhan, soit environ 415 logements. Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
