Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Meauzac », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : environ 490 logements occupés par leur propriétaire, 273 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CC du Pays de Lafrançaise. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Meauzac, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Amortissement à Meauzac : le poste de 1 567 500 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 78 375 € par an. Encore faut-il que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Exigence opposable à Meauzac : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 1 567 500 € TTC à Meauzac, cela correspond à environ 81 718 € de taxe, contre le triple au taux normal.
À la réception à Meauzac, le document déterminant est la levée des réserves lot par lot. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Meauzac, le programme collectif en absorbe environ 3919 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Base ADEME : 165 diagnostics enregistrés à Meauzac, soit un taux de 273 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un maître d'œuvre mandaté par le syndicat est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour un programme voté en assemblée générale (dix-huit à trente mois, études comprises).
Une moyenne de 2.49 personne(s) par logement à Meauzac : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de un programme voté en assemblée générale avec le reste du bouquet.