Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : de l'ordre de 74 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay, 176 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Mavilly-Mandelot, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
à Mavilly-Mandelot, la densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées. On relève 100 % de maisons individuelles, 2.24 personne(s) par logement, un rattachement intercommunal à CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Mavilly-Mandelot est crédible.
La part de propriétaires occupants — 84 % à Mavilly-Mandelot — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la sortie d'une étiquette F ou G, soit environ 62 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Exigence opposable à Mavilly-Mandelot : l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la sortie d'une étiquette F ou G qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le solde se finance : à Mavilly-Mandelot, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand la sortie de passoire contribue déjà à 1 620 € d'économie annuelle attendue.
Même projet, aides très différentes : sur la sortie d'une étiquette F ou G à Mavilly-Mandelot, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Guichet compétent : CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay, dont dépend le territoire à Mavilly-Mandelot. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la sortie d'une étiquette F ou G — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 1 245 000 € TTC à Mavilly-Mandelot, cela correspond à environ 64 905 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.24 personne(s) par résidence principale à Mavilly-Mandelot, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que la sortie d'une étiquette F ou G doit être dimensionné.
