La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Mauvezin-de-Sainte-Croix. On relève 83 % de propriétaires occupants, 2.08 personne(s) par logement, un rattachement intercommunal à CC Couserans-Pyrénées, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Mauvezin-de-Sainte-Croix est crédible.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Mauvezin-de-Sainte-Croix », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur la facture, ce poste vaut 1 015 € à 1 523 € par an à Mauvezin-de-Sainte-Croix : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 14 182 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2c.
Rapporté au plan de financement, le logement loué représente de l'ordre de 921 % du montant plafonné retenu à Mauvezin-de-Sainte-Croix. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Mauvezin-de-Sainte-Croix : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 19 211 € sur un montant de 368 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Mauvezin-de-Sainte-Croix suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 368 500 € revient à 18 425 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Structure du parc de Mauvezin-de-Sainte-Croix : 92 % de maisons individuelles, soit environ 23 logements sur 25 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Mauvezin-de-Sainte-Croix, en zone H2c, la base conventionnelle retenue est de 225 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Qui décide, et donc qui finance : 83 % de propriétaires occupants à Mauvezin-de-Sainte-Croix, soit environ 21 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
