La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives, et les données de Mauguio le montrent nettement. On relève environ 1 849 logements chauffés au gaz ou au fioul, 16 522 habitants, 61 % de propriétaires occupants, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Mauguio est crédible.
L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « rénovation d'ampleur appartement à Mauguio », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Mauguio. Le lot privatif pesant environ 20 800 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2c applicable à Mauguio correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la rénovation des parties privatives d'un appartement rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Mauguio : 5,5 % pour la rénovation des parties privatives d'un appartement sur un logement de plus de deux ans, soit 1 084 € sur un montant de 20 800 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Le gisement de substitution est mesurable : environ 1 849 logements à Mauguio sont encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 23 % du parc. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cette proportion détermine le nombre de dossiers où le saut de classes est atteignable sans toucher à la structure du bâti.
Solde du dossier à Mauguio : la pièce déterminante est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Mauguio compte 16 522 habitants et 8 108 logements principaux. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Exigence opposable à Mauguio : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.