Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Maubec », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Maubec, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Maubec : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 529 173 € sur un montant de 10 150 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 227 DPE pour 1 000 résidences principales à Maubec (170 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un opérateur agréé par l'Anah et donc la date de démarrage possible pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Rapporté au plan de financement, le logement loué représente de l'ordre de 25376 % du montant plafonné retenu à Maubec. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Maubec est les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Point de vigilance financier à Maubec : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 1 015 050 € à 2 030 100 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
La part de propriétaires occupants — 77 % à Maubec — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 579 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Guichet compétent : CA Porte de l'Isère (CAPI), dont dépend le territoire à Maubec. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
