Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « sortie passoire thermique à Mas-Saintes-Puelles », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Mas-Saintes-Puelles, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Mas-Saintes-Puelles : 5,5 % pour la sortie d'une étiquette F ou G sur un logement de plus de deux ans, soit 99 521 € sur un montant de 1 909 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la sortie d'une étiquette F ou G. À Mas-Saintes-Puelles, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un scénario calé sur une seule classe, insuffisant pour relouer oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 190 900 € à 381 800 € à Mas-Saintes-Puelles, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Qui décide, et donc qui finance : 71 % de propriétaires occupants à Mas-Saintes-Puelles, soit environ 296 logements. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Ne signez pas la réception sans le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant : c'est la pièce que l'instructeur exige à Mas-Saintes-Puelles avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Structure du parc de Mas-Saintes-Puelles : 94 % de maisons individuelles, soit environ 395 logements sur 419 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la sortie d'une étiquette F ou G, le poids réel de le calendrier locatif et la date d'effet du bail dans les projets déposés.
La séquence prime sur la vitesse : la sortie d'une étiquette F ou G occupe un accompagnateur agréé et un groupement RGE durant quatre à huit mois, audit compris à Mas-Saintes-Puelles. Son positionnement dans le calendrier — après l'audit, avant la mise en service — conditionne la qualité des interfaces entre lots bien plus que le choix de l'entreprise.