Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Mas-Saint-Chély », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Mas-Saint-Chély le montrent nettement. On relève un rattachement intercommunal à CC Gorges Causses Cévennes, 58 résidences principales recensées, 1.93 personne(s) par logement, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Mas-Saint-Chély est crédible.
Trois pièces décident du versement à Mas-Saint-Chély : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 83 750 € à 167 500 € sur le chiffrage retenu à Mas-Saint-Chély — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Mas-Saint-Chély, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 330 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 837 500 € TTC à Mas-Saint-Chély supporte 43 661 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Solde du dossier à Mas-Saint-Chély : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Mas-Saint-Chély relève de la zone H2c, dont la base conventionnelle atteint 225 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Mas-Saint-Chély, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
