Nous raisonnons à Martrois sur un logement de 95 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 100 kWh par an, soit près de 1 410 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Martrois, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 410 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
À la réception à Martrois, le document déterminant est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la rénovation des parties privatives d'un appartement facturé 18 880 € TTC à Martrois supporte 984 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Périmètre de consultation conseillé pour la rénovation des parties privatives d'un appartement : Côte-d'Or. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Martrois, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Martrois relève de la zone H1c, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la rénovation des parties privatives d'un appartement s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
En cas de contrôle sur site à Martrois : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Qui décide, et donc qui finance : 68 % de propriétaires occupants à Martrois, soit environ 25 logements. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Ne signez rien avant l'accord : sur la rénovation des parties privatives d'un appartement à Martrois, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.