Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Martres-de-Rivière, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Martres-de-Rivière », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Martres-de-Rivière, sur une base de 110 m² en zone H2c, un programme voté en assemblée générale représente de l'ordre de 31 lot principal. Multiplié par un prix unitaire de 9 000 à 24 000 €, on obtient une fourchette de 279 000 € à 744 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 1279 % du plafond applicable à Martres-de-Rivière pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Calendrier administratif à Martres-de-Rivière : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager un programme voté en assemblée générale avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, un programme voté en assemblée générale à Martres-de-Rivière suppose un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 511 500 € revient à 25 575 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 511 500 € TTC à Martres-de-Rivière, cela correspond à environ 26 666 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Martres-de-Rivière : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
L'écart entre profils est considérable à Martres-de-Rivière : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour un programme voté en assemblée générale, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
