Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Marseillette », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Marseillette. On relève un rattachement intercommunal à CA Carcassonne Agglo, 69 % de propriétaires occupants, 697 habitants, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Marseillette est crédible.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Marseillette, élargir la consultation à l'ensemble du département (Aude) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Marseillette. Le logement loué pesant environ 4 690 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Contexte urbain à Marseillette : 341 résidences principales pour 697 habitants. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Rapporté au plan de financement, le logement loué représente de l'ordre de 11725 % du montant plafonné retenu à Marseillette. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Marseillette, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
À la réception à Marseillette, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
En cas de contrôle sur site à Marseillette : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.