La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Marsannay-le-Bois le montrent nettement. On relève 100 % de maisons individuelles, 2.61 personne(s) par logement, 59 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Marsannay-le-Bois est crédible.
Le cas de référence retenu ici porte sur 115 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Exigence opposable à Marsannay-le-Bois : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le solde se finance : à Marsannay-le-Bois, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le logement loué contribue déjà à 1 700 € d'économie annuelle attendue.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Marsannay-le-Bois, le logement de référence de 115 m² situé en zone H1c en compte environ 156 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 3 432 000 € et 7 020 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Marsannay-le-Bois : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 272 445 € sur un montant de 5 226 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Rapporté au plan de financement, le logement loué représente de l'ordre de 13065 % du montant plafonné retenu à Marsannay-le-Bois. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
À l'échelle intercommunale, à Marsannay-le-Bois relève de CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la remise à niveau d'un logement mis en location et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Solde du dossier à Marsannay-le-Bois : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
