Côté éligibilité : pour « sortie passoire thermique à Marsannay-la-Côte », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le gisement de substitution est mesurable : environ 1 373 logements à Marsannay-la-Côte sont encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 58 % du parc. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cette proportion détermine le nombre de dossiers où le saut de classes est atteignable sans toucher à la structure du bâti.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 1 045 DPE publiés par l'ADEME à Marsannay-la-Côte, soit 440 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, dont l'intervention sur la sortie d'une étiquette F ou G dure quatre à huit mois, audit compris.
En cas de contrôle sur site à Marsannay-la-Côte : la mention de l'atteinte d'une étiquette D au minimum sur le devis, la qualification RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Marsannay-la-Côte, la sortie de passoire en absorbe environ 7781 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Trésorerie du projet à Marsannay-la-Côte : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle auxquels la sortie de passoire participe.
La part de propriétaires occupants — 76 % à Marsannay-la-Côte — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la sortie d'une étiquette F ou G, soit environ 1 815 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Marsannay-la-Côte correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la sortie d'une étiquette F ou G rentabilise vite son surcoût, à performance identique.