Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Mars-la-Tour », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : environ 294 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 329 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CC Mad et Moselle. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Mars-la-Tour, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
La logistique dépend de la densité : 875 habitants pour 378 résidences principales à Mars-la-Tour. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à la remise à niveau d'un logement mis en location, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 87 DPE publiés par l'ADEME à Mars-la-Tour, soit 230 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Mars-la-Tour, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Mars-la-Tour : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 272 445 € sur un montant de 5 226 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Statut d'occupation à Mars-la-Tour : 294 logements occupés par leur propriétaire, soit 78 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 522 600 € à 1 045 200 € à Mars-la-Tour, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Solde du dossier à Mars-la-Tour : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
