Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Marigny-en-Orxois, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le cas de référence retenu ici porte sur 115 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Marigny-en-Orxois, le logement loué en absorbe environ 8040 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
La part de propriétaires occupants — 84 % à Marigny-en-Orxois — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 181 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Trésorerie du projet à Marigny-en-Orxois : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle auxquels le logement loué participe.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Marigny-en-Orxois est les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 3 216 000 € TTC à Marigny-en-Orxois, cela correspond à environ 167 659 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Amortissement à Marigny-en-Orxois : le poste de 3 216 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 160 800 € par an. Encore faut-il que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Marigny-en-Orxois, sur une base de 115 m² en zone H1a, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 96 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 2 112 000 € à 4 320 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
