Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Marguerittes, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Les données publiques dessinent un gisement précis : de l'ordre de 3 172 maisons individuelles, environ 2 688 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CA de Nîmes Métropole. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Marguerittes, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Sur la facture, ce poste vaut 1 062 € à 1 593 € par an à Marguerittes : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 14 836 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2c.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 49 077 500 € TTC à Marguerittes, cela correspond à environ 2 558 543 € de taxe, contre le triple au taux normal.
À la réception à Marguerittes, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le choix du scénario change l'assiette : à Marguerittes, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 49 077 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Marguerittes est rattachée à CA de Nîmes Métropole. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la remise à niveau d'un logement mis en location et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Sur le cas type retenu à Marguerittes — 110 m² en zone H2c — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 1 465 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 32 230 000 € et 65 925 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Calendrier administratif à Marguerittes : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la remise à niveau d'un logement mis en location avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
