Les données publiques dessinent un gisement précis : de l'ordre de 33 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, 152 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Marey-lès-Fussey, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur appartement à Marey-lès-Fussey », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Statut d'occupation à Marey-lès-Fussey : 33 logements occupés par leur propriétaire, soit 100 % du parc. La décision d'engager la rénovation des parties privatives d'un appartement y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 23 680 € TTC à Marey-lès-Fussey, cela correspond à environ 1 235 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'écart entre profils est considérable à Marey-lès-Fussey : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Contexte urbain à Marey-lès-Fussey : 33 résidences principales pour 87 habitants. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Marey-lès-Fussey correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la rénovation des parties privatives d'un appartement rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
En cas de contrôle sur site à Marey-lès-Fussey : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.64 personne(s) par résidence principale à Marey-lès-Fussey, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 120 m², que la rénovation des parties privatives d'un appartement doit être dimensionné.