Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 125 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 17 200 kWh par an, soit près de 1 850 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Mareil-Marly, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 850 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Trois pièces décident du versement à Mareil-Marly : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Mareil-Marly, le logement loué en absorbe environ 43466 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Mareil-Marly, sur une base de 125 m² en zone H1a, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 519 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 11 418 000 € à 23 355 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Mareil-Marly avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Amortissement à Mareil-Marly : le poste de 17 386 500 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 869 325 € par an. Encore faut-il que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Trésorerie du projet à Mareil-Marly : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 850 € d'économie annuelle auxquels le logement loué participe.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 17 386 500 € TTC à Mareil-Marly, cela correspond à environ 906 405 € de taxe, contre le triple au taux normal.
