Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Marclopt », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : de l'ordre de 207 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CC de Forez-Est, environ 192 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Marclopt, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Marclopt, le programme collectif en absorbe environ 1444 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Marclopt, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 770 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 40 DPE publiés par l'ADEME à Marclopt, soit 190 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, dont l'intervention sur un programme voté en assemblée générale dure dix-huit à trente mois, études comprises.
Le parc local commande la faisabilité : sur 211 résidences principales, on estime 207 maisons individuelles (98 %) à Marclopt. Le calendrier de convocation et la majorité applicable y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour un programme voté en assemblée générale.
Exigence opposable à Marclopt : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Marclopt. Le programme collectif pesant environ 577 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 577 500 € TTC à Marclopt, cela correspond à environ 30 107 € de taxe, contre le triple au taux normal.