Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Marcilly-sur-Tille », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève un rattachement intercommunal à CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon, 730 résidences principales recensées, 2.39 personne(s) par logement, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Marcilly-sur-Tille est crédible.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 363 DPE pour 1 000 résidences principales à Marcilly-sur-Tille (265 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un opérateur agréé par l'Anah et donc la date de démarrage possible pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Marcilly-sur-Tille correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Marcilly-sur-Tille, sur une base de 115 m² en zone H1c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 302 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 6 644 000 € à 13 590 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Situer le projet dans son département : à Marcilly-sur-Tille, en Côte-d'Or, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur la remise à niveau d'un logement mis en location dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
Planning réaliste à Marcilly-sur-Tille : cinq à neuf mois d'intervention pour un opérateur agréé par l'Anah sur la remise à niveau d'un logement mis en location. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
Trois pièces décident du versement à Marcilly-sur-Tille : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Une moyenne de 2.39 personne(s) par logement à Marcilly-sur-Tille : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
