Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur appartement à Marciac », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Marciac sur un logement de 100 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 12 400 kWh par an, soit près de 1 330 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Combien de m² habitable exactement ? À Marciac, le logement de référence de 100 m² situé en zone H2c en compte environ 62 pour la rénovation des parties privatives d'un appartement. La dépense attendue s'établit dès lors entre 13 640 € et 26 040 € TTC (220–420 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
À l'échelle intercommunale, à Marciac relève de CC Bastides et Vallons du Gers. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la rénovation des parties privatives d'un appartement et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Marciac. Le lot privatif pesant environ 19 840 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la rénovation des parties privatives d'un appartement à Marciac suppose la frontière contractuelle entre privatif et parties communes maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 19 840 € revient à 992 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
À la réception à Marciac, le document déterminant est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Situer le projet dans son département : à Marciac, en Gers, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur la rénovation des parties privatives d'un appartement dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
Qui décide, et donc qui finance : 61 % de propriétaires occupants à Marciac, soit environ 382 logements. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.