Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur appartement à Marchemaisons », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Marchemaisons, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Marchemaisons : que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes figure au devis, que un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé soit qualifié RGE à la date de signature, et que le procès-verbal de mesure des débits de ventilation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Marchemaisons, le lot privatif en absorbe environ 54 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 9 792 € à 17 408 € selon la catégorie de ressources.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 181 DPE pour 1 000 résidences principales à Marchemaisons (13 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé et donc la date de démarrage possible pour la rénovation des parties privatives d'un appartement.
Combien de m² habitable exactement ? À Marchemaisons, le logement de référence de 110 m² situé en zone H1a en compte environ 68 pour la rénovation des parties privatives d'un appartement. La dépense attendue s'établit dès lors entre 14 960 € et 28 560 € TTC (220–420 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.25 personne(s) par logement en moyenne à Marchemaisons, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². La rénovation des parties privatives d'un appartement se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Planning réaliste à Marchemaisons : trois à six semaines d'intervention pour un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé sur la rénovation des parties privatives d'un appartement. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la rénovation des parties privatives d'un appartement facturé 21 760 € TTC à Marchemaisons supporte 1 134 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.