La part de maisons individuelles conditionne directement le nombre de projets décidables sans assemblée générale, et les données de Marcenay le montrent nettement. On relève 100 % de maisons individuelles, 108 habitants, 14 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Marcenay est crédible.
Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Marcenay, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Ne signez pas la réception sans la note de dimensionnement postérieure à l'isolation : c'est la pièce que l'instructeur exige à Marcenay avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Trésorerie du projet à Marcenay : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle auxquels le bouquet maison participe.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Marcenay : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de le traitement complet de l'enveloppe d'une maison ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Exigence opposable à Marcenay : un métré contradictoire des quatre parois déperditives. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de le traitement complet de l'enveloppe d'une maison qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
En cas de contrôle sur site à Marcenay : la mention de un métré contradictoire des quatre parois déperditives sur le devis, la qualification RGE de une entreprise générale ou un groupement d'artisans RGE, et la note de dimensionnement postérieure à l'isolation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison chiffré 71 500 € TTC à Marcenay, cela correspond à environ 3 727 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Sur la facture, ce poste vaut 1 327 € à 1 917 € par an à Marcenay : le traitement complet de l'enveloppe d'une maison couvre 45 à 65 % des consommations, soit 17 845 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
