Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève un rattachement intercommunal à CA du Bassin de Bourg-en-Bresse, 2.25 personne(s) par logement, 44 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Mantenay-Montlin est crédible.
Ce que ces chiffres disent du potentiel : de l'ordre de 142 maisons individuelles, environ 119 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CA du Bassin de Bourg-en-Bresse. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Mantenay-Montlin, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Mantenay-Montlin : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Qui décide, et donc qui finance : 81 % de propriétaires occupants à Mantenay-Montlin, soit environ 119 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 2 177 500 € TTC à Mantenay-Montlin, cela correspond à environ 113 519 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 5444 % du plafond applicable à Mantenay-Montlin pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Base ADEME : 44 diagnostics enregistrés à Mantenay-Montlin, soit un taux de 299 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un opérateur agréé par l'Anah est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la remise à niveau d'un logement mis en location (cinq à neuf mois).
Coût complet plutôt que prix d'achat : 2 177 500 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Mantenay-Montlin, soit 108 875 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Solde du dossier à Mantenay-Montlin : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
