Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « éco-PTZ à Manou rénovation globale », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Manou sur un logement de 115 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour le financement du reste à charge par éco-prêt à Manou est un prêt sans intérêt jusqu'à 50 000 € sur vingt ans en rénovation globale. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Base ADEME : 65 diagnostics enregistrés à Manou, soit un taux de 260 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à une banque partenaire du dispositif est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour le financement du reste à charge par éco-prêt (quatre à huit semaines d'instruction).
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.43 personne(s) par logement en moyenne à Manou, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². Le financement du reste à charge par éco-prêt se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Sur la facture, ce poste vaut 0 € à 0 € par an à Manou : le financement du reste à charge par éco-prêt couvre 0 à 0 % des consommations, soit 0 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1b.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, le financement du reste à charge par éco-prêt facturé 6 000 € TTC à Manou supporte 313 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Le choix du scénario change l'assiette : à Manou, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec l'éco-PTZ chiffré autour de 6 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Manou, sur une base de 115 m² en zone H1b, le financement du reste à charge par éco-prêt représente de l'ordre de 6 000 euro emprunté. Multiplié par un prix unitaire de 1 à 1 €, on obtient une fourchette de 6 000 € à 6 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.