La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives, et les données de Mannevillette le montrent nettement. On relève un rattachement intercommunal à CU Le Havre Seine Métropole, 935 habitants, 344 résidences principales recensées, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Mannevillette est crédible.
Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur appartement à Mannevillette », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 23 680 € TTC à Mannevillette, cela correspond à environ 1 235 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Point de vigilance financier à Mannevillette : l'isolation intérieure posée sans traitement des retours de tableau. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 2 368 € à 4 736 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la rénovation des parties privatives d'un appartement. À Mannevillette, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1a applicable à Mannevillette correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la rénovation des parties privatives d'un appartement rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Mannevillette, le lot privatif en absorbe environ 59 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 10 656 € à 18 944 € selon la catégorie de ressources.
Contexte urbain à Mannevillette : 344 résidences principales pour 935 habitants. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Exigence opposable à Mannevillette : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.