Ce que ces chiffres disent du potentiel : de l'ordre de 34 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CC des Hauts du Val de Saône, 118 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Malvillers, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur maison à Malvillers », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 4 DPE publiés par l'ADEME à Malvillers, soit 118 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de une entreprise générale ou un groupement d'artisans RGE, dont l'intervention sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison dure huit à quatorze semaines.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de le traitement complet de l'enveloppe d'une maison. À Malvillers, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Malvillers, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 550 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Statut d'occupation à Malvillers : 27 logements occupés par leur propriétaire, soit 79 % du parc. La décision d'engager le traitement complet de l'enveloppe d'une maison y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Structure du parc de Malvillers : 100 % de maisons individuelles, soit environ 34 logements sur 34 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour le traitement complet de l'enveloppe d'une maison, le poids réel de l'échafaudage et l'occupation du logement pendant le chantier dans les projets déposés.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison chiffré 68 250 € TTC à Malvillers, cela correspond à environ 3 558 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Trois pièces décident du versement à Malvillers : le devis portant un métré contradictoire des quatre parois déperditives, l'attestation RGE de une entreprise générale ou un groupement d'artisans RGE et la note de dimensionnement postérieure à l'isolation. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
