Nous raisonnons à Maisonnisses sur un logement de 105 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 000 kWh par an, soit près de 1 400 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Maisonnisses le montrent nettement. On relève 29 diagnostics publiés par l'ADEME, un rattachement intercommunal à CC Creuse Sud Ouest, 2.00 personne(s) par logement, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Maisonnisses est crédible.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Maisonnisses, le logement loué en absorbe environ 3434 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 1 373 500 € TTC à Maisonnisses, cela correspond à environ 71 604 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Structure du parc de Maisonnisses : 99 % de maisons individuelles, soit environ 87 logements sur 88 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Point de vigilance financier à Maisonnisses : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 137 350 € à 274 700 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Maisonnisses compte 176 habitants et 88 logements principaux. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Exigence opposable à Maisonnisses : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Maisonnisses suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 1 373 500 € revient à 68 675 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
