Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Maisoncelles-en-Brie », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Maisoncelles-en-Brie, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 770 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Exigence opposable à Maisoncelles-en-Brie : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Maisoncelles-en-Brie. Le logement loué pesant environ 5 527 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Qui décide, et donc qui finance : 93 % de propriétaires occupants à Maisoncelles-en-Brie, soit environ 327 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Dans l'ordonnancement du chantier à Maisoncelles-en-Brie, la remise à niveau d'un logement mis en location mobilise un opérateur agréé par l'Anah pendant cinq à neuf mois. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Maisoncelles-en-Brie, le logement loué en absorbe environ 13819 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Maisoncelles-en-Brie suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 5 527 500 € revient à 276 375 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Maisoncelles-en-Brie : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
