Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « isolation plancher bas à Maisdon-sur-Sèvre », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la structure du parc local indique la part de logements disposant d'une cave, d'un garage ou d'un vide sanitaire exploitable. On relève 80 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à CA Clisson Sèvre et Maine Agglo, 343 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H2b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Maisdon-sur-Sèvre est crédible.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.50 personne(s) par logement en moyenne à Maisdon-sur-Sèvre, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². L'isolation du plancher bas se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Maisdon-sur-Sèvre, le plancher bas en absorbe environ 7 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 1 305 € à 2 320 € selon la catégorie de ressources.
Statut d'occupation à Maisdon-sur-Sèvre : 985 logements occupés par leur propriétaire, soit 80 % du parc. La décision d'engager l'isolation du plancher bas y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Combien de m² de sous-face exactement ? À Maisdon-sur-Sèvre, le logement de référence de 115 m² situé en zone H2b en compte environ 58 pour l'isolation du plancher bas. La dépense attendue s'établit dès lors entre 1 740 € et 4 060 € TTC (30–70 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Exigence opposable à Maisdon-sur-Sèvre : R ≥ 3 m².K/W en sous-face sur local non chauffé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de l'isolation du plancher bas qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Trois pièces décident du versement à Maisdon-sur-Sèvre : le devis portant R ≥ 3 m².K/W en sous-face sur local non chauffé, l'attestation RGE de un isolateur intervenant en sous-sol et le contrôle de continuité en périphérie. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur l'isolation du plancher bas chiffré 2 900 € TTC à Maisdon-sur-Sèvre, cela correspond à environ 151 € de taxe, contre le triple au taux normal.
