La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives à Mailly-Maillet. On relève un rattachement intercommunal à CC du Pays du Coquelicot, 2.41 personne(s) par logement, 628 habitants, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Mailly-Maillet est crédible.
Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Mailly-Maillet, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Combien de m² habitable exactement ? À Mailly-Maillet, le logement de référence de 115 m² situé en zone H1a en compte environ 71 pour la rénovation des parties privatives d'un appartement. La dépense attendue s'établit dès lors entre 15 620 € et 29 820 € TTC (220–420 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Mailly-Maillet est rattachée à CC du Pays du Coquelicot. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la rénovation des parties privatives d'un appartement et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Mailly-Maillet : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la rénovation des parties privatives d'un appartement ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Solde du dossier à Mailly-Maillet : la pièce déterminante est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Mailly-Maillet, la part de maisons atteint 98 % du parc (255 logements). Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie que l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 22 720 € TTC à Mailly-Maillet, cela correspond à environ 1 184 € de taxe, contre le triple au taux normal.
En cas de contrôle sur site à Mailly-Maillet : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
