à Magstatt-le-Haut, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 92 % de maisons individuelles, 12 diagnostics publiés par l'ADEME, un rattachement intercommunal à CA Saint-Louis Agglomération, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Magstatt-le-Haut est crédible.
L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Magstatt-le-Haut », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Combien de lot principal exactement ? À Magstatt-le-Haut, le logement de référence de 115 m² situé en zone H1b en compte environ 19 pour un programme voté en assemblée générale. La dépense attendue s'établit dès lors entre 171 000 € et 456 000 € TTC (9 000–24 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : un programme voté en assemblée générale traite 35 à 55 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Magstatt-le-Haut, en zone H1b, cela ramène 10 055 à 15 800 kWh par an, valorisés 1 080 € à 1 697 € au tarif conventionnel 2026.
Le parc local commande la faisabilité : sur 121 résidences principales, on estime 111 maisons individuelles (92 %) à Magstatt-le-Haut. Le calendrier de convocation et la majorité applicable y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour un programme voté en assemblée générale.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Magstatt-le-Haut, le programme collectif en absorbe environ 784 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Calendrier administratif à Magstatt-le-Haut : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager un programme voté en assemblée générale avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 313 500 € TTC à Magstatt-le-Haut, cela correspond à environ 16 344 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le choix du scénario change l'assiette : à Magstatt-le-Haut, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le programme collectif chiffré autour de 313 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.