Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : 252 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 118 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 138 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Magny-Saint-Médard, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Magny-Saint-Médard, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Périmètre de consultation conseillé pour la sortie d'une étiquette F ou G : Côte-d'Or. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Magny-Saint-Médard, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 1 784 500 € TTC à Magny-Saint-Médard, cela correspond à environ 93 031 € de taxe, contre le triple au taux normal.
La part de propriétaires occupants — 83 % à Magny-Saint-Médard — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la sortie d'une étiquette F ou G, soit environ 118 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la sortie d'une étiquette F ou G. À Magny-Saint-Médard, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Magny-Saint-Médard, la part de maisons atteint 97 % du parc (138 logements). Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cela signifie que le calendrier locatif et la date d'effet du bail conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Guichet compétent : CC Mirebellois et Fontenois, dont dépend le territoire à Magny-Saint-Médard. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la sortie d'une étiquette F ou G — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
En cas de contrôle sur site à Magny-Saint-Médard : la mention de l'atteinte d'une étiquette D au minimum sur le devis, la qualification RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
