À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : de l'ordre de 66 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CC du Pays de Luxeuil, 212 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Magnivray, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Sur le volet ressources : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Magnivray », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
À l'échelle intercommunale, à Magnivray relève de CC du Pays de Luxeuil. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur un programme voté en assemblée générale et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Trésorerie du projet à Magnivray : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle auxquels le programme collectif participe.
Statut d'occupation à Magnivray : 52 logements occupés par leur propriétaire, soit 79 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Une moyenne de 2.45 personne(s) par logement à Magnivray : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de un programme voté en assemblée générale avec le reste du bouquet.
Exigence opposable à Magnivray : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 198 000 € TTC à Magnivray, cela correspond à environ 10 322 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Périmètre de consultation conseillé pour un programme voté en assemblée générale : Haute-Saône. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Magnivray, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.