Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Mâchecourt », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Mâchecourt, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 10 diagnostics publiés par l'ADEME, un rattachement intercommunal à CC de la Champagne Picarde, 89 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Mâchecourt est crédible.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 737 000 € TTC à Mâchecourt, cela correspond à environ 38 422 € de taxe, contre le triple au taux normal.
La logistique dépend de la densité : 108 habitants pour 47 résidences principales à Mâchecourt. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à la remise à niveau d'un logement mis en location, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
À la réception à Mâchecourt, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Base ADEME : 10 diagnostics enregistrés à Mâchecourt, soit un taux de 213 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un opérateur agréé par l'Anah est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la remise à niveau d'un logement mis en location (cinq à neuf mois).
Coût complet plutôt que prix d'achat : 737 000 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Mâchecourt, soit 36 850 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.30 personne(s) par résidence principale à Mâchecourt, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Mâchecourt, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
