Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Mœrnach », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La lecture du parc complète l'analyse : un bassin de travaux structuré autour de CC Sundgau, 131 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 189 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Mœrnach, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 338 350 € à 676 700 € à Mœrnach, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Mœrnach avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Mœrnach : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Mœrnach compte 518 habitants et 221 logements principaux. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Mœrnach, le logement de référence de 110 m² situé en zone H1b en compte environ 101 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 2 222 000 € et 4 545 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Mœrnach, le logement loué en absorbe environ 8459 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Une moyenne de 2.34 personne(s) par logement à Mœrnach : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.