Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Lusigny, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 98 % de maisons individuelles, un rattachement intercommunal à CA Moulins Communauté, 1 620 habitants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Lusigny est crédible.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Lusigny, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Lusigny, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 620 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Statut d'occupation à Lusigny : 595 logements occupés par leur propriétaire, soit 82 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Périmètre de consultation conseillé pour la remise à niveau d'un logement mis en location : Allier. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Lusigny, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 10 921 000 € TTC à Lusigny, cela correspond à environ 569 341 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Contexte urbain à Lusigny : 723 résidences principales pour 1 620 habitants. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Guichet compétent : CA Moulins Communauté, dont dépend le territoire à Lusigny. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.