Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Lupersat », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Lupersat le montrent nettement. On relève un rattachement intercommunal à CC Marche et Combraille en Aquitaine, 80 % de propriétaires occupants, 155 résidences principales recensées, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Lupersat est crédible.
Le choix du scénario change l'assiette : à Lupersat, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 2 311 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 2 311 500 € TTC à Lupersat, cela correspond à environ 120 505 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Sur le cas type retenu à Lupersat — 100 m² en zone H2c — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 69 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 1 518 000 € et 3 105 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Une moyenne de 1.86 personne(s) par logement à Lupersat : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
Base ADEME : 48 diagnostics enregistrés à Lupersat, soit un taux de 310 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un opérateur agréé par l'Anah est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la remise à niveau d'un logement mis en location (cinq à neuf mois).
Guichet compétent : CC Marche et Combraille en Aquitaine, dont dépend le territoire à Lupersat. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
La part de propriétaires occupants — 80 % à Lupersat — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 124 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
