Sur ce territoire, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 2.55 personne(s) par logement, 82 % de propriétaires occupants, 14 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Louvatange est crédible.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Louvatange, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 198 000 € pour un programme voté en assemblée générale à Louvatange, soit 9 900 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 198 000 € TTC à Louvatange, cela correspond à environ 10 322 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Sur le cas type retenu à Louvatange — 115 m² en zone H1c — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 12 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 108 000 € et 288 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Louvatange, la part de maisons atteint 100 % du parc (47 logements). Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie que le calendrier de convocation et la majorité applicable conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Louvatange : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.55 personne(s) par logement en moyenne à Louvatange, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Périmètre de consultation conseillé pour un programme voté en assemblée générale : Jura. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Louvatange, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.