Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « isolation par l'extérieur à Loulans-Verchamp », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la proportion de maisons individuelles mesure le gisement réel de façades traitables par l'extérieur. On relève 460 habitants, 100 % de maisons individuelles, 74 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Loulans-Verchamp est crédible.
Statut d'occupation à Loulans-Verchamp : 140 logements occupés par leur propriétaire, soit 74 % du parc. La décision d'engager l'isolation thermique par l'extérieur y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
L'écart entre profils est considérable à Loulans-Verchamp : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour l'isolation thermique par l'extérieur, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Loulans-Verchamp correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus l'isolation thermique par l'extérieur rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Loulans-Verchamp, l'ITE en absorbe environ 63 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 11 286 € à 20 064 € selon la catégorie de ressources.
Calendrier administratif à Loulans-Verchamp : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager l'isolation thermique par l'extérieur avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 74 DPE publiés par l'ADEME à Loulans-Verchamp, soit 392 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un façadier RGE, dont l'intervention sur l'isolation thermique par l'extérieur dure quatre à sept semaines.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur l'isolation thermique par l'extérieur chiffré 25 080 € TTC à Loulans-Verchamp, cela correspond à environ 1 307 € de taxe, contre le triple au taux normal.
