Reste la question du taux applicable : pour « remplacement chaudière fioul ou gaz à Louisfert », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Louisfert, la part de logements encore chauffés au gaz ou au fioul mesure directement le gisement de substitution. On relève 99 % de maisons individuelles, 392 résidences principales recensées, 945 habitants, en zone climatique H2b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Louisfert est crédible.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Louisfert, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 15 500 € comme la sortie du fossile, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la dépose d'une chaudière fioul ou gaz chiffré 15 500 € TTC à Louisfert, cela correspond à environ 808 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ne signez rien avant l'accord : sur la dépose d'une chaudière fioul ou gaz à Louisfert, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Exigence opposable à Louisfert : un générateur décarboné dimensionné après isolation. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la dépose d'une chaudière fioul ou gaz qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Louisfert, la sortie du fossile en absorbe environ 39 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 6 975 € à 12 400 € selon la catégorie de ressources.
Structure du parc de Louisfert : 99 % de maisons individuelles, soit environ 389 logements sur 392 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la dépose d'une chaudière fioul ou gaz, le poids réel de la dépose de la cuve ou l'abandon du branchement gaz dans les projets déposés.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Louisfert, sur une base de 115 m² en zone H2b, la dépose d'une chaudière fioul ou gaz représente de l'ordre de 1 logement chauffé au fossile. Multiplié par un prix unitaire de 12 000 à 19 000 €, on obtient une fourchette de 12 000 € à 19 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.